Le RGESN (“Référentiel Général de l’Ecoconception des Services Numériques”) a pour vocation est de proposer un recueil de bonnes pratiques permettant d’appliquer les principes d’écoconception à n’importe quel service numérique, lors de toutes les étapes de son cycle de vie et pour tous les participants du projet.

J’ai eu par le passé la chance de contribuer au référentiel de l’INR (Institut du Numérique Responsable) : le GR491. Ce dernier a constitué le socle de base pour la construction du RGESN. Après consultation publique, la version finale du RGESN est proposée le 17 mai 2024. Si vous voulez l’historique complet du RGESN et de la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), je vous propose l’article que j’ai rédigé pour Greenspector : https://greenspector.com/fr/rgesn-loi-reen-de-quoi-parle-t-on/. De même, vous pouvez consulter un article sur comment utiliser des mesures dans le cadre du contrôle ou de l’amélioration de la conformité au RGESN.

Diverses structures ont débuté leurs audits RGESN, en autonomie ou non. Il s’avère à l’usage que certains critères font encore débat voire suscitent des interrogations ou des doutes (sur les éléments à vérifier ou à fournir, par exemple).

La première instance du forum des parties prenantes a eu lieu en mai 2025. J’ai d’ailleurs pu y présenter un retour d’expérience sur le sujet, dont vous pouvez retrouver les grandes lignes dans un article dédié.

Des discussions ont lieu en parallèle, notamment sur le Mattermost des Designers Ethiques avec la création d’un Consortium RGESN que je vous encourage à rejoindre. L’objectif est de réfléchir ensemble à comment faire évoluer le référentiel et mieux accompagner la prise en main du référentiel. Ces travaux sont régulièrement présentés à l’ARCEP.

En complément, je compte centraliser ici les déclarations rédigées en se basant sur le RGESN. L’objectif est, en attendant un éventuel cadre législatif contraignant notamment sur les éléments attendus, de permettre de voir ce qui est fait sur le sujet.

Liste des déclarations d’écoconception

Attention! Les déclarations listées ici se basent sur le RGESN en distinguant deux versions : celle de 2021 (DINUM) et celle de 2024 (ARCEP).
Certaines ont été effectuées par une structure externe, d’autres sont des auto-déclarations. Il n’y a pas aujourd’hui de cadre définissant si l’audit doit être porté par le client (qui “achète” le site), par la structure qui le réalise ou par une autre structure. C’est par exemple un décret d’application (comme dans le domaine de l’accessibilité numérique) qui définirait ces éléments.
Actuellement, la plupart des déclarations ne fournissent pas l’ensemble des éléments exigés par le RGESN (dans la section “Moyen de test ou de contrôle” de chaque critère). En soi, il est très difficile aujourd’hui de réunir l’ensemble de ces éléments et parfois complexe de les partager publiquement. Un exemple très spécifique est le 8.1 : les déclarations présentent de plus en plus d’éléments sur les engagements environnementaux des hébergeurs mais la signature du Code de Conduite européen doit être vérifiée et mentionnée pour pouvoir valider le critère.

Nous en sommes encore au début de l’adoption du référentiel et ces déclarations soulignent la bonne volonté mise en oeuvre pour structurer les démarches d’écoconception et diffuser les bonnes pratiques avec la communauté.

Si vous avez connaissance d’une déclaration qui manque à cette liste, n’hésitez pas à me la transmettre via le formulaire en ligne ou en me contactant directement (par exemple via LinkedIn).

RGESN 2024

RGESN 2021

Déclarations d’écoconception s’appuyant sur le RGESN

Ici, la déclaration d’écoconception évoque l’utilisation du RGESN mais ne précise pas forcément le détail des critères validés ou non.