Derrière le signe “RGESN” se cache le Référentiel Général de l’Ecoconception des Services Numériques. Sa vocation est de proposer un recueil de bonnes pratiques permettant d’appliquer les principes d’écoconception à n’importe quel service numérique, lors de toutes les étapes de son cycle de vie et pour tous les participants du projet.

J’ai eu par le passé la chance de contribuer au référentiel de l’INR (Institut du Numérique Responsable) : le GR491. Ce dernier a constitué le socle de base pour la construction du RGESN. Après consultation publique, la version finale du RGESN est proposée le 17 mai 2024. Si vous voulez l’historique complet du RGESN et de la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), je vous propose l’article que j’ai rédigé pour Greenspector : https://greenspector.com/fr/rgesn-loi-reen-de-quoi-parle-t-on/

Aujourd’hui, quelques mois à peine après la mise en ligne de la version finale, diverses structures ont débuté leurs audits RGESN, en autonomie ou non. Il s’avère à l’usage que certains critères font encore débat voire suscitent des interrogations ou des doutes (sur les éléments à vérifier ou à fournir, par exemple).
En attendant que le forum des parties prenantes évoqué par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) se mette en place, des discussions ont lieu en parallèle, notamment sur le Slack des Designers Ethiques.

En complément, je compte centraliser ici les déclarations rédigées en se basant sur le RGESN. L’objectif est, en attendant un éventuel cadre législatif contraignant notamment sur les éléments attendus, de permettre dans un premier temps de voir ce qui est fait sur le sujet.

Liste des déclarations d’écoconception

Attention! Les déclarations listées ici se basent sur le RGESN en distinguant deux versions : celle de 2021 (DINUM) et celle de 2024 (ARCEP).
Certaines ont été effectuées par une structure externe, d’autres sont des auto-déclarations. Il n’y a pas aujourd’hui de cadre définissant si l’audit doit être porté par le client (qui “achète” le site), par la structure qui le réalise ou par une autre structure. C’est par exemple un décret d’application (comme dans le domaine de l’accessibilité numérique) qui définirait ces éléments.
Actuellement, la plupart des déclarations ne fournissent pas l’ensemble des éléments exigés par le RGESN (dans la section “Moyen de test ou de contrôle” de chaque critère). En soi, il est très difficile aujourd’hui de réunir l’ensemble de ces éléments et parfois complexe de les partager publiquement. En particulier, certains critères qui doivent s’appuyer sur de la mesure ou sur des documents issus d’une recherche utilisateur voire des éléments de preuve fournis par l’hébergeur. Un exemple très spécifique est le 8.1 : les déclarations présentent de plus en plus d’éléments sur les engagements environnementaux des hébergeurs mais la signature du Code de Conduite européen doit être vérifiée et mentionnée pour pouvoir valider le critère.
La présence ou non de ces éléments est principalement liée au fait qu’on distingue deux types de déclarations :

  • Les déclarations d’écoconception s’appuyant sur le RGESN (qui témoignent d’une démarche projet s’appuyant sur le référentiel). Ici, on trouve parfois une déclaration d’écoconception mais peu ou pas d’information sur les critères validés ou non.
  • Les déclarations qui visent la conformité au RGESN (et s’appuient sur un audit visant à fournir l’ensemble des éléments demandés pour tous les critères). Dans ce cas, les éléments demandés pour l’ensemble des critères doivent être affichés (notamment pour pouvoir valider un critère).

Ce sont deux démarches différentes, même si la frontière est parfois mince. L’une des différences est par exemple le score d’avancement obtenu, qui sera mécaniquement plus faible dans le second cas (car la démarche est plus strictre et contraignante). Pour autant, ces deux types de déclaration sont à valoriser.
Nous en sommes encore au début de l’adoption du référentiel et ces déclarations restent encourageantes car elles soulignent la bonne volonté mise en oeuvre pour structurer les démarches d’écoconception et de diffuser les bonnes pratiques avec la communauté.

Déclarations strictes comme l’exige le RGESN

On trouve(ra) ici les déclarations telles qu’attendues pour la conformité au RGESN : l’ensemble des critères sont contrôlés, leur état de validation justifié et les éléments de preuve fournis. Ceci représente une charge de travail considérable et aucune déclaration à ce jour n’entre dans cette catégorie.

Déclarations visant la conformité RGESN

Ici, on trouve bien la mention de l’état de conformité de l’ensemble des critères, même si certains éléments de justification manquent (ce qui tendrait à invalider par défaut les critères concernés).

RGESN 2024

RGESN 2021

Déclarations d’écoconception s’appuyant sur le RGESN

Ici, la déclaration d’écoconception évoque l’utilisation du RGESN mais ne précise pas le détail des critères validés ou non.

Conclusion

Pour l’instant, je n’ai recensé que peu de déclarations mais je suis persuadé que d’autres apparaîtront prochainement. Ne serait-ce que parce que Greenspector (et d’autres confrères) travaillent en ce moment même sur plusieurs audits RGESN. On constate en tout cas différents niveaux d’avancement sur les démarches de mise en conformité, notamment au niveau des éléments de preuve/justification.

Si vous avez connaissance d’une déclaration qui manque à cette liste, n’hésitez pas à me la transmettre!